Les avis

2007

AVIS N°005_28 JUIN 2007

Relatif à la requête du Premier Ministre sur la question de savoir si l’établissement d’une nouvelle Liste Electorale peut être effectuée en dehors des délais légaux prévus pour la révision de la liste électorale déjà existante

AVIS N°004_26 JUIN 2007

Relatif à la validité des ordonnances prises à la fin d’une précédente Législature et soumises à la ratification d’une nouvelle Législature

AVIS N°002_21 MAI 2007

Relatif à la décision N°000156/CNC/2007 du Conseil National de la Communication fixant la répartition du temps d’antenne et l’espace d’insertion dans les médias d’Etat pendant la campagne pour l’élection sénatoriale partielle du 1er Juillet 2007

AVIS N°001_21 MAI 2007

Relatif à la décision N°000155/CNC/2007 du Conseil National de la Communication fixant la répartition du temps d’antenne et l’espace d’insertion dans les médias d’Etat pendant la campagne pour l’élection législative partielle du 10 Juin 2007

2005

AVIS N°001_21 OCT. 2005

Relatif à la décision du conseil National de la Communication réglementant I'utilisation des médias pendant la période précédant la campagne électorale et fixant la répartition du temps d'antenne entre les candidats, I'espace d'insertion et les conditions techniques de réalisation et de diffusion des émissions dans les médias de I'Etat pendant la campagne électorale pour l'élection du Président de la République des 25 et 27 novembre 2005

2003

AVIS N°002_ 25 JUIL. 2003

Relatif à la proposition de loi N°13/2003 du 22 juillet 2003 portant révision de la Constitution

AVIS N°001_ 04 FEV. 2003

Relatif à la décision N°001/CNC/2003 du Conseil National de la Communication fixant la réparatition du temps d'antenne et d'espace d'insertion dans les médias d'Etat pendant la campagne pour les élections sénatoriales des 9 et 23 Février 2003

2002

AVIS N°002_26 NOV. 2002

Relatif à la décision N°11/2002/CNC du Conseil National de la Communication fixant la répartition du temps d'antenne et l'espace d'insertion dans les médias de l'Etat pendant la campagne pour Ies élections des Conseils Départementaux et des Conseils Municipaux de décembre 2002"

AVIS N°001_29 OCT. 2002

Relatif à une des saisines du Président de la Commission Nationale Electorale

2001

AVIS N°005_ 16 NOV 2001

Relatif à l’affichage de la feuille de dépouillement des votes


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