Les avis

2001

AVIS N°004_ 08 NOV 2001

Relatif à la décision 010/ CNC/2001 du Conseil National de la Communication fixant la répartition du temps d’antenne et l’espace d’insertion dans les médias de l’Etat pendant la campagne pour les élections des Députés les 9 et 23 Décembre 2001

AVIS N°003_ 29 AOUT 2001

Relatif à la demande d’avis du Premier Ministre sur la faculté de remettre un Procès verbal des opérations électorales aux représentants des partis politiques

AVIS N°002_ 10 AOUT 2001

Consultation par le Premier Ministre portant sur la faculté de remettre un Procès verbal des opérations électorales aux représentants des partis politiques

AVIS N°001_ 09 MARS 2001

Relatif à la demande d’avis présentée par le Président de l’Assemblée Nationale sur la situation des députés du Groupe Parlementaire R.N.B.

1998

AVIS N°001_ 23 OCTOBRE 1998

Relatif à la répartition du temps d’antenne et de l’espace d’insertion dans les médias de l’Etat pendant la campagne pour l’élection présidentielle de Décembre 1998, par le CNC

AVIS N°007 – Du 24 Mars 1998

Relatif à la requête d’annulation d’une décision du CNC, présenté par Radio Soleil

1997

AVIS N°001_20 MARS 1997

Sur un projet de révision de la Constitution du 26 mars 1991 modifiée par la Loi N°01/94 du 18 mars 1994 portant révision de la Constitution.

1995

AVIS AVIS N°005_ 27 JUIL.1995

Résultats définitifs du recensement général de la population et de l’habitat

AVIS AVIS N°004_ 28 JUIN 1995

Sur un projet de décret créant et fixant les attributions et le fonctionnement d’une Commission Spéciale pour le Référendum

AVIS N°003 – Du 22 Juin 1995

Sur un projet d’arrêté fixant la répartition du temps d’audience et de l’espace d’insertion dans les médias de l’Etat pendant la campagne pour le Référendum du 23 juillet 1995


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