Les décisions

2006

DECISION N°023_10 AOUT 2006

Relative à la requête de la Fédération Nationale de l’Association des Personnes Handicapées du Gabon, aux fins d’annulation de la désignation des représentants de l’Association des Personnes Handicapées du Gabon

DECISION N°024_10 AOUT 2006

Relative à la requête en annulation de l’élection du 29 avril 2006 en vue du renouvellement des membres du CES, pour le siège des personnes handicapées

DECISION N°021_10 AOUT 2006

Relative à la requête en inconstitutionnalité du décret portant nomination des membres du bureau du CES

DECISION N°019_08 AOUT 2006

Relative à la requête de M. NTOUTOUME NDZENG Samuel, tendant à voir déclarer inconstitutionnels les décrets N°000496/PR du 1er Juin 2006 portant nomination et homologation des membres du Bureau du Conseil Economique et Social (CES) et N°000497/PR du 1er Juin 2006 portant nomination des 15 membres du groupe Etat au Conseil Economique et Social

DECISION N°020_08 AOUT 2006

Relative à la rectification d’une erreur matérielle affectant le décret N°000496/PR du 1er Juin 2006, portant nomination et homologation des membres du CES

DECISION N°018_03 AOUT 2006

Relative à la requête de M. MAGNANGA SYRANOH Gustave, tendant à voir déclarer inconstitutionnel le décret portant nomination des membres du Bureau du Conseil Economique et Social (CES)

DECISION N°017_01 AOUT 2006

Relative à la requête de M. TCHOUA Jean-Pierre, tendant à voir déclarer inconstitutionnel le décret portant nomination des membres du Bureau du Conseil Economique et Social (CES)

DECISION N°014_02 MAI 2006

Relative à la rectification d’une erreur matérielle affectant la décision N°004/CC du 3 février 2006, relative au remplacement d’un conseiller municipal dans la commune de TCHIBANGA

DECISION N°012_11 AVRIL 2006

Relative au remplacement de deux conseillers au conseil Départemental de la MOUGALABA

DECISION N°011_05 AVRIL 2006

Relative au remplacement d’un conseiller municipal dans la commune de MIMONGO


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