Les décisions

2006

DECISION N°009_06 MARS 2006

Relative au remplacement deux élus au conseil municipal d’OVAN

DECISION N°010_06 MARS 2006

Relative à la requête de désistement d’action présentée par M. MABOUAMA Antoine.

DECISION N°008_23 FEV 2006

Relative à la requête du Président de l’Assemblée Nationale tendant à la constatation de la vacance du 3ème siège de Député dans le 3ème arrondissement de la commune de Port-Gentil

DECISION N°007 BIS_23 FEV 2006

Relative à la rectification d’une erreur matérielle affectant la décision N°032/CC du 14 Décembre 2005, relative au remplacement d’un conseiller municipal dans la commune de Port-Gentil

DECISION N°007_23 FEV 2006

Relative au remplacement d’un conseiller municipal dans le 3ème arrondissement de la commune Libreville

DECISION N°006_16 FEV 2006

Relative à la requête du Président du RDP tendance EMBONI, aux fins de remplacement d’un conseiller municipal au 1er arrondissement de la commune de MAKOKOU

DECISION N°004_03 FEV 2006

Relative au remplacement de Conseillers Municipaux dans les communes de TCHIBANGA et de MOULENGUI-MBINZA

DECISION N°003_12 JANV 2006

Relative à la requête présentée par M. QUENTIN BAPTISTE Christian tendant au contrôle de constitutionnalité de la loi de finances de l’exercice 2006

DECISION N_002_05 JANV 2006

Relative à la requête présentée par Monsieur Zacharie MYBOTO tendant à I'annulation de l'éIection du président de la République des ?5 et 27 novembre 2005

2004

DECISION N_010 _26 JUIN 2004

Relative au contrôle de constitutionnalité de l’Accord entre la République Gabonaise et l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements


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