Discours de Vœux au Président de la République

Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat,
En cette circonstance qui nous réunit autour de Votre Excellence pour célébrer avec solennité l’année nouvelle, l'honneur m'échoit de Vous souhaiter, au nom des Juges Constitutionnels, du personnel de la Haute Juridiction, de l’ensemble de nos familles respectives et au mien propre, une bonne et heureuse année 2014. Ces souhaits que nous formulons à Votre endroit sont notamment de santé, de bonheur, de paix intérieure et d'inspiration divine dans la conduite des affaires du pays.
Nous ne résistons pas au sincère plaisir d’associer à ces vœux Votre épouse, Madame Sylvia BONGO ONDIMBA, dont l’humanisme et le dynamisme, sans vaine démonstration ostentatoire, dans le combat de toute forme d’oppression et de discrimination à l’égard de la femme, de l’enfant et des personnes vulnérables, forcent admiration et respect.
Ces vœux s’adressent également aux membres de Votre famille parmi lesquels Vos enfants.
S’agissant d’un événement de communion, où toutes les pensées des filles et des fils de la Nation se doivent de converger vers cet idéal commun qu’est notre mieux vivre ensemble, nous ne saurons omettre, dans ces souhaits, la réussite des projets que Vous avez déjà initiés et la concrétisation des autres, nombreux, que Vous caressez pour la grandeur de notre pays et, partant, pour le plus grand bonheur de Vos compatriotes.
Nous nous en voudrions de ne pas saisir cette occurrence, Monsieur le Président de la République, pour saluer la mémoire du grand homme qui nous a récemment quitté, qu’était Nelson MANDELA, dont la vie tout entière aura été vouée à la recherche de la liberté et du bien-être de son peuple, à la culture du pardon et de la paix.
Monsieur le Président de la République,
Le processus démocratique dans notre pays vient de franchir une étape cruciale avec l’introduction dans le domaine électoral de la biométrie, système innovant d’identification des électeurs.
L’année dernière, à cette même tribune et dans les mêmes conditions, nous avions, tout en saluant cette technique qui venait compléter les instruments de la transparence électorale, rappelé qu’il ne fallait pas que nous perdions de vue que dans cette entreprise l’homme demeurait au centre de tout.
Aujourd’hui, la biométrie est devenue effective. Nous venons de l’éprouver, grandeur nature, au cours des dernières consultations électorales.
Nous aurons l’occasion d'y revenir plus amplement lors de l'audience solennelle annuelle de la Cour Constitutionnelle qui se tiendra cette année après l’examen du contentieux dont elle est présentement saisie et le contrôle, in situ, des opérations du Recensement Général de la Population et du Logement en cours afin que, contrairement à 2003, celui-ci connaisse un épilogue satisfaisant.
Mais permettez-nous auparavant de relever que le processus ayant permis l’aboutissement de ce chantier qui Vous tenait à cœur et pour lequel Vous avez tant œuvré n’a pas été un long fleuve tranquille, loin s’en faut.
A cet égard, il faut, avant tout, reconnaître que le substantif «biométrie», néologisme savant connu seulement d'une poignée d’initiés, mais pratiquement de l'hébreu ou du latin pour le grand public, n’était pas de nature à rassurer. Que comportait-il ? Que pouvait-il bien signifier?
Autant de questionnements qui, pendant de longs mois, ne pouvaient engendrer qu'appréhension, incrédulité, suspicion, scepticisme, crainte et espoir.
Appréhension, du genre que l’on éprouve devant l’inconnu, personne n’imaginant ni ne soupçonnant quel accueil le Gabonais allait-il réserver à cette technologie en expérimentation. Accepterait-il facilement d’aller se faire réinscrire en vue de la constitution de la nouvelle liste électorale, la précédente devant être rangée dans les tiroirs de l’histoire?
Incrédulité mêlée d'angoisse chez nombre de citoyens, lesquels ne manquaient pas de se poser la question de savoir comment s’y prendre pour se procurer la pièce d’état civil ou d’identité indispensable pour répondre aux exigences d'une telle opération.
Suspicion de certains acteurs politiques, mais également des observateurs de la vie politique de notre pays, à l’égard des pouvoirs publics à qui ils déniaient toute volonté réelle d’élaborer une liste électorale fiable.
Scepticisme chez d'autres acteurs politiques, mais aussi chez certains citoyens qui, mettant en doute la crédibilité de la technologie, ont cru devoir la tester en se faisant notamment enrôler plusieurs fois et à plusieurs endroits du territoire.
Crainte de manquer une occasion de prendre part à un scrutin historique, du seul fait des suspicions portées sur l’efficacité de cette technologie nouvelle, au regard des fortunes diverses qu’elle a connues sous d’autres cieux.
Enfin, et fort heureusement, espoir de voir la biométrie conférer à tout un chacun de véritables chances de se faire élire, parce que donnant tout son relief au postulat un homme, une voix.
Monsieur le Président de la République,
Le travail accompli à l’issue de ce parcours laborieux qui n’est, somme toute, qu’une œuvre humaine avec ses imperfections inévitables, est, pensons-nous, à inscrire dans les annales de la République, en raison de sa portée spécifique, les listes électorales, les cartes d'électeurs, les listes d'émargement, documents électoraux majeurs, comportant tous la photographie de l'électeur.
C’est le moment et le lieu de Vous rendre un hommage appuyé pour Votre détermination, Votre opiniâtreté et la foi que Vous avez mise dans la conduite et la matérialisation de ce projet qui, pour beaucoup, était une gageure, quand, pour d'autres, ce n'était tout simplement qu'une arlésienne.
Vous avez d'autant plus de mérite que Vous Vous y êtes investi totalement et avez su tenir bon, en dépit des embûches, du coût de l'opération et des discussions quasi interminables que Vous avez engagées avec toutes les forces vives de la Nation.
Permettez-nous également de saluer la promptitude avec laquelle le Gouvernement et le Parlement ont su traduire en actes normatifs les décisions arrêtées suite à Votre arbitrage, lesquelles expriment Votre volonté de voir les élections se dérouler dorénavant avec un peu plus de sérénité.
Dans le même élan, qu'il nous soit permis de féliciter les acteurs politiques et les citoyens qui, malgré leurs tergiversations du début, ont, en fin de compte, adhéré pleinement à cet ambitieux projet, ce qui s’est manifesté sur le terrain par l'engouement dont ils ont fait preuve aussi bien lors des opérations d’enrôlement que pendant le scrutin.
Monsieur le Président de la République,
Durant cette longue marche qui a conduit à l’introduction de la biométrie dans le processus électoral, l’arbitrage de la Cour Constitutionnelle a été, chaque fois que nécessaire, sollicité par les pouvoirs publics et les acteurs politiques, amenant ainsi celle-ci à mieux encadrer ledit processus, soit en indiquant la voie à suivre, soit en proposant des solutions adaptées aux problèmes inattendus auxquels ils se heurtaient, la loi se révélant souvent incomplète dans bien de situations.
Ainsi, à la faveur de l'examen d'une requête du Gouvernement tendant à voir reporter les élections des députés de 2011, la Cour avait-elle jugé nécessaire de fixer la nature et l’ordre chronologique des opérations préalables devant être menées par le Gouvernement et le Parlement en vue de la mise en œuvre de la biométrie, à savoir l’adoption de la loi sur les limites de l'usage de l'informatique, la modification de la loi électorale, la mise en place de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel, la conception d’un cahier de charges définissant l'ensemble des opérations de la biométrie et la détermination des modalités de mise en œuvre de celle-ci.
L'exécution de ce calendrier de travail par les administrations compétentes ayant largement empiété sur les délais d'organisation des élections locales prévues au mois d'avril 2013, la Cour Constitutionnelle, en raison des dispositions de la loi électorale qui exigeaient que les élections locales soient organisées sur la base d’une liste électorale intégrant les données biométriques, avait reporté lesdites élections au 23 novembre 2013, au plus tard, pour permettre l’organisation des opérations d’enrôlement et d’établissement de ladite liste.
Devant la situation d'attentisme qui prévalait, la Cour avait invité le Ministère en charge de l’Intérieur et la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente à procéder, sous huitaine, au déclenchement des opérations d’enrôlement. Ce qui fut fait.
Concernant la phase d’enrôlement proprement dite, à la suite des constats établis lors des contrôles effectués sur le terrain, la Cour Constitutionnelle avait dû, pour permettre à un grand nombre de citoyens de se faire enrôler, recommander l'élargissement des documents exigés pour se faire enrôler aux avis et déclarations de naissance authentifiés par les officiers d’état civil et aux récépissés de demandes de cartes nationales d'identité.
La veille du scrutin, la Cour Constitutionnelle, prenant en compte les préoccupations du Gouvernement et des acteurs politiques relativement aux documents à présenter par l'électeur pour exercer son droit civique a, là encore, recommandé exceptionnellement pour le scrutin du 14 décembre dernier, en appui de la carte d'électeur avec photo, la présentation de tous types de passeports et de carte nationale d'identité, du permis de conduire, de la carte professionnelle ou scolaire avec photo et de la carte de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale. Outre l'espoir suscité chez les électeurs par la nouvelle liste électorale, cette mesure, à n’en point douter, a largement favorisé la participation audit scrutin d'un grand nombre de citoyens.
Toutefois, il faut le souligner, les solutions préconisées à un moment donné par la Cour Constitutionnelle, drapée de son manteau d’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, ne sont que palliatives. Elles permettent à notre pays, n'en déplaise à ceux qui y voient un gouvernement de juges, tantôt de ne pas sortir de l’ordre constitutionnel établi, tantôt d'éviter une paralysie des institutions, ou encore de garantir l'exercice par les citoyens de leurs droits et libertés, et ce, dans l’intervalle des interventions du constituant et du législateur.
Monsieur le Président de la République,
Le bout de chemin que nous venons de parcourir est certes appréciable, ainsi que de nombreux observateurs l’ont indiqué ; cependant la Cour ne saurait en demeurer là.
Sa mission d’arbitre du jeu démocratique l’invite à une vigilance de tous les instants et la contraint à encourager les pouvoirs publics et la classe politique à aller toujours plus loin, tant il subsiste encore dans les textes en vigueur des incohérences ou des lacunes à combler et dans les comportements des uns et des autres des insuffisances regrettables qu’il conviendrait d'annihiler pour conforter la démocratie et l’Etat de droit.
La période postélectorale qui s’ouvre nous paraît la plus propice pour ce genre d’entreprise parce que relativement calme et hors de toute pression partisane.
Monsieur le Président de la République,
Jean de la Fontaine, dans une de ses merveilleuses fables tirées de Phèdre, comparait l'œil du maître à l'œil de l'amant, parce que, disait-il, quand on aime, on a l'œil à tout.
Vous avez eu véritablement pour le peuple gabonais, dans cette magnifique aventure de la biométrie, l'œil à tout, à seule fin de le rassurer non seulement sur son présent électoral immédiat, mais également sur son futur politique plus que jamais entre ses mains.
En Vous remerciant, Monsieur le Président de la République, pour Votre très aimable et haute attention, il nous plaît de Vous renouveler ainsi qu'à Votre épouse nos vœux les meilleurs pour l’année nouvelle.